Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Préambule
Engagement de FRIBOIS en matière de données personnelles FRIBOIS garantit que tous les traitements de données personnelles réalisés sur le site www.fribois.fr respectent pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité concerne exclusivement les données collectées et traitées via le site www.fribois.fr.. Elle détaille :
Les finalités des traitements opérés
- Les bases juridiques qui les encadrent
- Les destinataires concernés par ces données
- La durée de conservation appliquée
- Les mesures de sécurité mises en œuvre (vue d’ensemble)
- Les éventuels transferts hors de l’Union européenne
- L’existence ou non de décisions automatisées
- La gestion et l’utilisation des cookies
- Vos droits en matière de données personnelles, et les moyens de les exercer
Collecte des données personnelles
Informations essentielles Conformément à l’article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.
Le site collecte ce type de données via différents formulaires : contact, demande de devis, création de compte, commande, etc. Ces informations sont transmises volontairement à FRIBOIS par les utilisateurs, en consentant au traitement de leurs données et après avoir pris connaissance des mentions légales affichées sous les formulaires ou lors de la validation d’une demande ou commande.
Les données recueillies sont :
- Pertinentes, nécessaires et limitées au strict minimum
- Destinées à des objectifs précis et légitimes
- Communiquées en toute transparence
Parmi les données collectées figurent :
- Les données d’identification : nom, prénom, raison sociale (le cas échéant)
- Les coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Les données techniques : adresse IP
- Les éléments liés aux transactions : historique de commandes, détails des achats
Finalités de la collecte des données personnelles
Les informations personnelles recueillies via le site internet sont utilisées exclusivement dans le cadre d’activités bien définies. Elles permettent à FRIBOIS de garantir un service personnalisé, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.
Voici les principaux objectifs de ces traitements :
- Répondre à vos messages, demandes et sollicitations (formulaires, emails…)
- Créer et gérer votre compte client
- Traiter et suivre vos commandes (de l’enregistrement à l’expédition)
- Organiser la livraison à l’adresse indiquée
- Assurer le service après-vente et la gestion des retours
- Développer une relation commerciale continue et fiable
- Traiter les paiements et gérer les factures
- Prévenir et détecter la fraude (liée au paiement, à l’identité, etc.)
- Gérer les réclamations et les éventuels litiges
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
- Réaliser des statistiques et des études de fréquentation
- Animer la communication commerciale et diffuser des offres (avec votre consentement)
- Traiter vos demandes liées aux droits RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Fondements juridiques du traitement des données par le site
Le site de FRIBOIS traite vos données personnelles en s’appuyant sur plusieurs bases légales, selon les objectifs poursuivis :
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Utilisée pour gérer votre compte client, traiter vos commandes et paiements, organiser les livraisons et assurer le service après-vente dans le cadre du contrat de vente.
Consentement explicite Requis pour l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles, le dépôt de certains cookies non essentiels ou pour les échanges via formulaire hors contexte d’achat. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Respect d’obligations légales Concerne notamment la gestion des factures, des registres comptables, le traitement des demandes liées à vos droits RGPD et la lutte contre la fraude.
Intérêt légitime de FRIBOIS Fondement utilisé pour améliorer les services, renforcer la sécurité du site, prévenir les fraudes, réaliser des statistiques ou défendre les droits de l’entreprise en cas de litige.
Destinataires des données personnelles traitées par le site
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par FRIBOIS, qui agit en tant que responsable de traitement. L’accès à ces données est strictement réservé aux collaborateurs habilités, intervenant dans les départements commercial, client, logistique, administratif ou technique, uniquement dans le cadre de leurs missions et des finalités décrites précédemment.
Partage avec des sous-traitants Certaines données peuvent également être transmises à des sous-traitants (définis selon l’article 4.8 du RGPD), qui agissent pour le compte de FRIBOIS et selon ses instructions. Un contrat encadre cette relation afin de garantir un niveau élevé de confidentialité et de sécurité, conforme aux exigences du RGPD.
Ces sous-traitants peuvent inclure :
- Prestataires de paiement sécurisé
- Transporteurs et partenaires de livraison
- Fournisseurs techniques : hébergement, maintenance, sécurité du site
- Outils d’analyse d’audience ou d’optimisation de l’expérience utilisateur (si consentement donné via les cookies)
- Prestataires de relation client ou de service après-vente
Protection renforcée & absence de commercialisation FRIBOIS ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins de prospection ou de marketing direct, sauf en cas de consentement explicite de votre part.
Communication aux autorités
Enfin, certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes (administratives, judiciaires ou fiscales) lorsqu’une obligation légale ou une réquisition l’exige.
Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne
FRIBOIS privilégie le stockage des données personnelles au sein de l’Union européenne afin de garantir un haut niveau de protection.
Cependant, dans certains cas, un transfert vers un pays tiers (hors UE) peut s’avérer nécessaire — notamment lors de l’utilisation de services numériques externes comme des outils d’analyse ou des plateformes cloud.
Dans ce cadre, FRIBOIS veille à ce que ces transferts soient strictement encadrés conformément au RGPD, en appliquant l’une des garanties suivantes :
- Clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission européenne
- Règles d’entreprise contraignantes (BCR)
- Décision d’adéquation émise par la Commission européenne
FRIBOIS s’assure également que le pays destinataire offre un niveau de protection des données équivalent à celui exigé en Europe.
Sécurité des données personnelles traitées sur le site FRIBOIS
FRIBOIS met en œuvre des mesures de sécurité robustes, à la fois techniques et organisationnelles, pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou altération – qu’elle soit accidentelle ou malveillante.
Les dispositifs de protection incluent notamment :
- Le protocole HTTPS, actif sur l’ensemble du site, pour sécuriser les échanges de données en ligne
- Des mécanismes d’authentification forte réservant l’accès aux systèmes sensibles aux utilisateurs autorisés
- Le chiffrement des données sensibles, lorsqu’il est pertinent et techniquement nécessaire
- Des transactions de paiement protégées via des prestataires certifiés et conformes à la norme PCI DSS
- Un accès restreint aux données, limité aux collaborateurs dont les missions le justifient
- Des actions de formation et de sensibilisation du personnel à la protection des données personnelles
- Des systèmes de sauvegarde et de restauration pour garantir la résilience des données
- Des mesures physiques de sécurité pour protéger les infrastructures techniques du site
En cas d’atteinte grave à la sécurité des données, FRIBOIS s’engage à informer la CNIL ainsi que, dans la mesure du possible, les personnes concernées, conformément au RGPD.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site FRIBOIS sont conservées pour des périodes adaptées à leur finalité. Celles recueillies via les formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées durant une période limitée à des fins de suivi commercial ou de preuve. Les informations liées à la gestion du compte client et des commandes sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale active, puis archivées conformément aux délais légaux imposés, notamment en matière comptable ou de lutte contre la fraude. Pour les actions de prospection commerciale, les données sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange ou la fin de la relation, sauf en cas de retrait du consentement préalable. Les données issues des cookies liés à la mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de treize mois. Enfin, les pièces justificatives reçues dans le cadre de l’exercice des droits liés au RGPD sont conservées le temps du traitement, puis archivées selon les obligations réglementaires. Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible afin de garantir l’impossibilité de toute identification.
Utilisation des cookies sur le site FRIBOIS
Lors de votre navigation sur le site, des cookies — petits fichiers textes enregistrés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) — peuvent être utilisés afin d’améliorer votre expérience.
Ces cookies permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de gérer votre session (comme le maintien du panier), de mémoriser certaines préférences (telles que la langue), d’analyser la fréquentation pour optimiser le contenu, et, sous réserve de votre consentement, de vous proposer des publicités ou contenus adaptés à vos intérêts.
À l’exception des cookies strictement nécessaires, vous gardez le contrôle sur leur utilisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau d’information qui s’affiche lors de votre première visite, ou à tout moment grâce au module de gestion accessible en bas de page. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique dédiée à l’utilisation des cookies.
Possibilité d’opposition à l’utilisation des cookies
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet de refuser leur dépôt. Par la suite, vous pouvez ajuster vos préférences à tout moment en accédant au module de gestion des cookies disponible en bas de page.
Il est également possible d’exercer un contrôle plus large via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer ce dernier pour autoriser ou bloquer les cookies de manière sélective, ou activer l’option « Do Not Track » pour limiter le suivi de votre navigation.
Toutefois, le blocage de certains cookies, en particulier ceux indispensables au fonctionnement du site (cookies techniques et fonctionnels), peut entraîner des dysfonctionnements ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités comme la gestion du panier ou la connexion à l’espace client.
Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits précis et essentiels concernant l’usage de vos données personnelles par le site.
Vous pouvez notamment accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou en limiter temporairement l’usage dans certaines situations. Vous êtes également en droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons spécifiques, comme la prospection commerciale, ou d’exiger que les données que vous avez fournies soient transférées à un autre responsable du traitement, dans un format structuré et lisible. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Enfin, vous avez la possibilité de définir les directives relatives au devenir de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits en matière de données personnelles
Pour faire valoir vos droits, comme prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez adresser votre demande à FRIBOIS par courriel à l’adresse suivante : contact@fribois.fr. Il vous est également possible de désigner un tiers pour agir en votre nom.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des échanges, il pourra vous être demandé de joindre une pièce justificative d’identité (comme une carte d’identité ou un passeport). Cette copie sera utilisée uniquement pour la vérification, puis supprimée dès que celle-ci aura été effectuée.
FRIBOIS s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai légal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être étendu de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou volumineuse.
Si, malgré votre démarche, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement effectué n’est pas conforme aux règles en vigueur, vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Plus d’informations sont disponibles sur son site officiel : www.cnil.fr.